Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre ACQUIO (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ACQUIO propose les services suivants : — Création de sites vitrines et landing pages — Copywriting et rédaction orientée conversion — Branding et identité visuelle (logo, charte graphique) — Système de capture de leads et formulaires — Automatisation simple de processus Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé accepté par le Client avant tout démarrage.

Toute prestation débute par l'envoi d'un devis détaillé par ACQUIO. Ce devis précise la nature des prestations, le montant HT, les délais estimés et les modalités de paiement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et du premier acompte versé.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Sauf mention contraire dans le devis : — Un acompte de 50 % est exigible à la commande — Le solde de 50 % est dû à la livraison Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, visuels, informations). Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité d'ACQUIO.

À l'issue de la réalisation, ACQUIO livre le projet au Client pour validation. Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour formuler ses retours par écrit. Passé ce délai sans retour, la livraison est réputée acceptée. Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

La propriété des livrables est transférée au Client à réception du paiement intégral. Avant paiement complet, ACQUIO conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. AQUIO se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.

ACQUIO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toutefois, ACQUIO n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client. La responsabilité d'ACQUIO est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.